Construisons la transition

écologique et sociale

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Voeu relatif à une demande de moratoire sur le déploiement de la 5G

Conseil Municipal de Saint-Maur-des-Fossés du 1er octobre

Voeu des élu.e.s d u groupe Saint-Maur Écologie Citoyenne relatif à une demande de moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attente des études sanitaires et environnementales.

 

– Considérant l’ouverture des enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs de téléphonie mobile du 29 septembre 2020 par le Gouvernement ;

– Considérant que les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l’année 2020 ou début de l’année 2021 ;

– Considérant que plusieurs études démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources et terres rares nécessaires, d’une part, pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux terminaux téléphoniques, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs et, d’autre part, par les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond ») ;

– Considérant dans ces conditions que le déploiement de la 5G est incompatible avec les stipulations de l’Accord de Paris, de la stratégie nationale bas-carbone de la France.

– Considérant que la 5G va entraîner l’obsolescence programmée de la fibre et des appareils fonctionnant avec la 4G – alors même que ces services sont loin d’être déployés sur l’ensemble du territoire national – entraînant un gaspillage immense de ressources ;

– Considérant que l’état ne distingue pas les différents usages de la 5G, assimilant alors un usage à destination des industries de la santé ou un usage destiné à améliorer la sécurité des transports, à un usage destiné à diminuer la durée de chargement d’un film, entretenant ainsi de façon malsaine la confusion entre le progrès technique et l’obsolescence mercantile ;

– Considérant par ailleurs que l’ANSES affirme avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie, sa propre étude; étant actuellement en cours ;

– Considérant que la Ville est attachée à la modération et à la transparence des niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques des Saint-Mauriennes et Saint-Mauriens ;

– Considérant en outre que le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G présente un risque d’accaparement de nos données personnelles venant renforcer le pouvoir de prévision et de contrôle social des géants du numérique sur nos vies qui envisagent de nous vendre encore plus de publicité ou, autrement dit, pour faire encore plus de profits ;

– Considérant que l’attribution des licences 5G n’a donné lieu à aucun débat démocratique que ce soit lors des élections présidentielles et législatives ou au Parlement, alors que la 5G pose un grave problème écologique et une vraie question de société ;

– Considérant que le Président de la République « a dit oui à 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat»1 dont celle-ci Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux incluant « Instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat. » 2

– Considérant que le déploiement de la 5G ne pourra pas s’effectuer sans le soutien de la Ville pour la mise à disposition de son mobilier urbain,

 

Les élu.es du groupe Saint-Maur Ecologie Citoyenne demandent :

* que la mairie de Saint-Maur se positionne en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales ;

* que ces études viennent éclairer un vrai débat démocratique, qui doit avoir lieu à l’échelle de la ville, afin de déterminer si nous avons besoin de la 5G au regard des risques encourus ;

 

1 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/06/29/le-president-emmanuel-macron-repond-aux-150-citoyens-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat
2 https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/accompagner-levolution-du-numerique-pour-reduire-ses-impacts-environnementaux/#elementor-tab-title-3601

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