Politique de protection des données à caractère personnel

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par Céline Vercelloni dans le cadre de la campagne électorale des municipales de Saint-Maur-des-Fossés. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

• Le contenu : Ensemble des éléments, notamment textes, images, et vidéos, constituants l’information présente sur le Site, accessible à l’adresse suivante : https://saintmaurecologiecitoyenne.fr/ 
• Informations : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://saintmaurecologiecitoyenne.fr/ pour la gestion de la relation avec les utilisateurs et à des fins d’analyses, de statistiques et d’information concernant uniquement la campagne électorale à Saint-Maur-des-Fossés.
• Utilisateur : Internaute se connectant, naviguant ou utilisant le site https://saintmaurecologiecitoyenne.fr/ .
• Equipe de campagne : Désigne l’ensemble des bénévoles, salariés et éventuels prestataires habilitées à gérer ces traitements de par leur fonction dans la campagne électorale de Céline Vercelloni pour la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Aucune de ces parties ne sera autorisée à conserver les données, ni même en réclamer la propriété. Ces collaborateurs sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées et base juridique du traitement de données.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Céline Vercelloni et son équipe de campagne. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

• La mise à disposition de contenus ;
• L’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs et les Visiteurs ;
• L’évaluation statistique de la fréquentation du site https://saintmaurecologiecitoyenne.fr/  ;
• La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale de Céline Vercelloni et ses soutiens, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
• La gestion des opérations liées au financement de la campagne de Céline Vercelloni et ses soutiens durant la période de campagne électorale, et notamment le traitement des dons au profit du mandataire financier ;
• L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;
• Le référencement des évènements mis en œuvre par Céline Vercelloni et son équipe de campagne.

Le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Utilisateurs ou les Visiteurs. Par ailleurs https://saintmaurecologiecitoyenne.fr/  ne collecte aucune « données sensibles » ou autre information que l’utilisateur ne se serait pas engagé à céder. Aucune information personnelle concernant un utilisateur ou un visiteur du site https://saintmaurecologiecitoyenne.fr/  n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mail : dpo@saintmaurecologiecitoyenne.fr

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse.

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à Céline Vercelloni et son équipe de campagne de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation en vigueur, Céline Vercelloni et son équipe de campagne conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé Céline Vercelloni et son équipe de campagne à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire l’Utilisateur ou du Visiteur, les données le concernant seront supprimées dans les six (6) mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel.

Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• L’équipe de campagne de Céline Vercelloni qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
• Les bénévoles qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers. Il s’agit principalement de collecte de données, type formulaires d’inscriptions, mais ne seront jamais autorisées à les conserver ;
• Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel dans le cadre de la campagne électorale pour la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés de Céline Vercelloni. Ces prestataires sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne.

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification + Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Céline Vercelloni et son équipe de campagne sur le sort de vos données après votre décès via l’adresse mail suivante dpo@saintmaurecologiecitoyenne.fr.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 94100 Saint-Maur-des-Fossés ou électronique suivante : dpo@saintmaurecologiecitoyenne.fr

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si Céline Vercelloni et son équipe de campagne ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles.

Céline Vercelloni a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de Céline Vercelloni et son équipe de campagne concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de la campagne de Céline Vercelloni à l’adresse suivante : dpo@saintmaurecologiecitoyenne.fr