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Point 11 du CM du 15 décembre 2021  : Organisation du temps de travail (loi Dussopt)

Point 11 : Organisation du temps de travail (loi Dussopt)

Intervention de Fabrice CAPRANI

Madame la conseillère vous nous présentez un document qui va bouleverser le rythme de travail de la totalité du personnel communal.

Contrairement à ce que le Maire a laissé entendre lors du dernier conseil municipal nous sommes pour l’application de la loi Dussopt, celle-ci, mais aussi toutes les autres, la loi concernant la solidarité urbaine SRU comprise.

La mise en place de la loi aurait dû donner lieu à un dialogue social sincère pour permettre qu’elle soit moins impactante pour les agents. Au lieu de cela, malgré le fait que tous (sauf 1) les syndicats représentants le personnel communal étaient réunis en inter-syndical vous avez fui ce dialogue social. Vous avez refusé de recevoir cette inter-syndicale et préféré essayer de les diviser en leur donnant des rendez-vous différents. Ceci est une basse manœuvre qui ne reflète pas une volonté de résoudre une situation difficile pour le personnel communal.

Pour parachever ce tableau catastrophique des relations sociales vous n’avez fait aucune proposition de compensation pour diminuer l’impact de la mise en place de la loi Dussopt.

Comment peuvent se sentir les agents communaux, à qui l’on dit qu’ils vont travailler plus longtemps et qu’aucune compensation ne leur ai proposée ?

Tout employeur doit favoriser le dialogue social en respectant son personnel considéré comme partie prenante des décisions confortant la qualité de l’activité. Ici l’employeur est la collectivité que vous représentez, l’activité est le service public. Le personnel a maintes fois exprimé son mal-être, cette loi permettait de rétablir la confiance en recherchant ensemble les solutions pour amoindrir son impact. Votre refus de toute négociation avec les représentants du personnel, de toute concertation avec l’ensemble des agents qu’ils représentent est l’expression de votre mépris profond envers les organisations syndicales

Le personnel communal peut-il être « payé » uniquement en compliments comme vous le faites souvent en CM. Les compliments ne permettent pas de boucler les fins de mois, ne permettent pas d’avoir une vie familiale et sociale, de se détendre, de s’instruire, d’avoir des loisirs.

Des compensations à l’augmentation du temps de travail, oui.

Indiquer que les femmes, celles qui en général gagnent 20% de moins que les hommes, seront les principales perdantes de votre mise en place de la loi ajoute une dimension supplémentaire au caractère inique de votre projet.

La non prise en considération de sujétions particulières pour ceux qui travaillent la nuit, le dimanche, en horaires décalés ou qui ont des travaux pénibles et dangereux menace la santé des agents. Des agents qui devront travailler plus seront des agents plus enclins à être victime d’accidents du travail, de burn-out, de défaillances physiques diverses.

La santé et la sécurité des agents sont le gage de services publics de qualité et indispensables aux citoyens.

Votre projet d’organisation du temps de travail ne prenant pas en compte les particularités des différents postes et services est injuste et dangereux pour la santé, le pouvoir d’achat (pour ceux qui devront faire appel à plus de garde d’enfants par ex) du personnel communal, et in fine pour les services publics. C’est pour cela que nous voterons contre.

Réponse de Laurence Coulon :

Elle se réfère au tout début du processus en 2018 et évoque un outil informatique.

Mme Coulon loue les efforts de dialogue social de la DRH et parle d’une restitution aux OS en janvier 2019. Elle indique que les sujétions n’ont pas été prises en compte pour « protéger les agents ».

Remarques :

D’une part le Maire refuse que je reprenne la parole pour contredire les propos de Mme Coulon. Encore une fois le débat est biaisé, et le Maire ne nous autorise pas à apporter des informations factuelles qui contredisent leurs propos.

D’autre part, Mme Coulon oublie de citer les différentes réunions qui ont été annulées du fait de la direction des RH, qui démontre le peu ou même l’absence de volonté de faire vivre le dialogue social.

Réunions récentes annulées par la DRH :

  • Le 14/06/21 réunion portant sur le cycle des 35h, annulée sans motif

  • Le 01/07/2021 réunion portant sur le cycle de la police municipale, annulée sans motif

  • Le 08/07/2021 réunion portant sur le cycle des maîtres-nageurs-sauveteurs, annulée sans motif

  • Le 24/09/21 réunion devant porter sur tous les secteurs , annulée sans motif.

Comment peut-on parler de dialogue social à la mairie de Saint-Maur quand autant de réunions importantes ont été annulées sans motif ?

De plus Mme Coulon utilise un argument pour le moins surprenant : « nous n’avons pas pris en compte dans notre projet les sujétions, et donc considéré tout le personnel quelque soit son statut, ses horaires et les contraintes de leur poste de la même façon pour les protéger ».

Cela revient à dire que l’on ne prend pas en compte la pénibilité de certains postes pour les protéger. Les protéger de quoi ?

Cette justification est inique et méprisante pour les fonctions devant travailler la nuit, le week-end avec des horaires décalés, des permanences à assurer.

Dans ce projet porté par la mairie, ces agents ne travaillant pas avec des horaires classiques (9h/17h 5j/semaine) ne sont pas protégés mais encore plus pénalisés.

Des propositions, entrant dans le cadre de la loi, ont été faites par les représentants du personnel, mais la majorité municipale n’en n’a pas voulues.

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