Construisons la transition

écologique et sociale

Construisons la transition

écologique et sociale​

Permettre à tous les Saint-Maurien·nes de vivre la démocratie locale [Programme complet]

Contexte

  • La municipalité actuelle considère qu’elle fait participer les citoyens, lorsqu’elle procéde à des ajustements de ce qui est déjà décidé, comme l’écrit le maire-candidat lui-même,
  • Les grands projets d’aménagement de la ville font le plus souvent l’objet de réunions dans les seuls quartiers riverains de chacun des projets, au profit d’une information descendante concernant des décisions déjà prises : aucun appel à contribution participative en amont des projets, permettant de  définir à quels besoins essentiels ils doivent répondre, puis leurs contenus,  monopolisation de la parole au détriment de l’expression et du débat, absence de stratégie pour partager avec la population qui ne s’exprime pas,
  • Les Comités de quartier sont des entités inconnues de la population et  leur indépendance vis à vis de la Mairie devrait être renforcée en organisant plus de débats contradictoires
  • Les subventions municipales aux associations ou la mise à disposition de moyens supposent une adhésion ou au moins une neutralité vis à vis de la politique de la Mairie.
  • La rétention d’information concernant les projets structurants en cours ou même les délibérations du conseil municipal est généralisée. Les notices des délibérations ne sont pas partagées sur le site municipal.
  • La démocratie communale est malmenée par rapport aux conditions faites à l’opposition municipale : toute puissance du maire tant en conseil municipal que dans tous les supports de communication, pour réduire au maximum les capacités d’intervention de l’opposition municipale, son image, ses moyens, son expression publique. Le débat démocratique ne fait pas droit aux demandes d’information de l’opposition.
  • L’opposition municipale ne peut exercer son contre-pouvoir dans l’ensemble des instances le nécessitant, la majorité ne lui faisant pas de place lorsque le droit ne l’y oblige pas. Toutes les commissions et les instances sont sous l’autorité du Maire.

Rappel des outils de consultation existants…

  • « J’ai une idée » : site de consultation en ligne des habitants sur le site de la mairie, permet de déposer facilement une proposition, permet de voter : la municipalité ne rend pas compte d’un quelconque bilan qualitatif et quantitatif, des conclusions qu’elle en tire. 
  • Le Conseil Citoyen des Rives de la Marne, dont la création répond à une obligation publique liée à tout Quartier Politique de la Ville,
  • Les Conseils Consultatifs pour co-construire les projets municipaux, 
    • Le Conseil des Jeunes, sur candidatures de jeunes de 11 à 17 ans,
    • Le Conseil Municipal des Enfants (CME),  assemblée d’élèves de CM1 et CM2, élus par leur camarades. 
    • Le Conseil des Seniors, élus et seniors désignés par le Maire.

Limites :

Tout est sous contrôle de la majorité municipale. L’autonomie et des moyens propres ne sont pas donnés à ces instances. L’opposition municipale n’y a pas accès.

Aucune possibilité d’intervention n’est donnée à la population pour se faire entendre par des moyens prévus, structurés et transparents.

Une majorité de la population ne participe pas aux réunions de quartier, ni aux réunions publiques, et n’exprime pas spontanément de doléances : elle subit donc les décisions de l’exécutif municipal, influencé par  une minorité qui les fréquentent. Aucune action n’est menée pour favoriser les témoignages des personnes qu’on n’entend jamais, qui n’osent pas s’exprimer, qui ne viennent pas aux réunions.

Notre objectif : développer la citoyenneté de chacun, les initiatives, les contre-pouvoirs

L’élan démocratique que Saint-Maur Ecologie Citoyenne mettra en œuvre, c’est :

  • Donner plus de place aux citoyens ainsi qu’à la société civile organisée en collectifs et associations, pour libérer les initiatives, pour contribuer à l’inclusion et à la citoyenneté de toute la population, pour favoriser l’émergence et la consolidation des contre-pouvoirs (transparence, statut de l’opposition),
  • veiller à éviter tout conflit d’intérêt et donner des droits suffisants à l’opposition pour faire obstacle à tout trafic d’influence, notamment dans la passation des marchés. 

Scénario dans 10 answ

Une ville où toute la population, citoyens communautaires ou étrangers, de tous les âges, peut se former à la pratique de la démocratie locale, comprendre les enjeux, les libertés et les contraintes d’une Cité, s’informer, s’exprimer sur ses envies et ses choix pour sa ville, prendre des responsabilités : participer à la vie politique, s’impliquer dans les projets et réalisations municipaux soumis à élaboration participative, dans un mieux vivre ensemble à travers la participation et l’ouverture.

La ville a enfin pris le chemin de la mixité sociale et de la résilience au réchauffement climatique : le conseil du temps long, le comité local du logement, les débats préparatoires aux politiques structurantes, ont été déterminants pour influer sur les décisions du conseil municipal. Tous les contre-pouvoirs donnés à l’opposition municipale et aux citoyens ont permis toute transparence et responsabilité dans les décisions de la maire.

A – Citoyens dans l’action, la vie associative, l’intergénérationnel, 

Au-delà de leur utilité sociale et économique, les associations sont porteuses de citoyenneté. Elles sont un instrument de la démocratie, au même titre que les collectivités territoriales. La politique municipale doit être attentive à leur développement et leur confortation d’autant plus que leur projet associatif est partagé, leur gouvernance démocratique et leurs activités accessibles à tous et adaptées aux besoins sociaux. La sensibilité politique ou confessionnelle n’a pas à influer le soutien municipal, dans un sens comme dans un autre.

Les associations importantes (historiquement, nombre d’adhérents, …) qui se font généralement entendre au sein des lieux de décision ne sont pas forcément celles qui pratiquent le plus la mixité sociale, culturelle, intergénérationnelle. 

La municipalité veillera à consolider le tissu associatif, à favoriser les coopérations et échanges interassociatifs, à contribuer à les faire connaitre par ses propres supports de communication. Des lieux collectifs et des moyens leur seront octroyés, et l’attribution de subventions se fera à partir de critères partagés (ne tenant pas compte du lieu du siège social).

Les initiatives citoyennes seront également soutenues par la mise en place de budgets participatifs thématiques.

Le budget participatif est une application très populaire et potentiellement d’une grande efficacité car son appropriation par le citoyen est extrêmement rapide. La méthode est simple et les effets sont concrets. C’est un dispositif qui favorise la sensibilisation du public à la question de la participation, et qui développe le lien entre l’habitant et son territoire.

Proposition 1 : mettre en place plusieurs budgets participatifs annuels déclinés en diverses thématiques pour développer des projets portés par des habitants ou collectifs. (DL : pas les associations puisque les subventions sont là pour cela). 

Proposition 2 : répondre à la demande de subventionnement des associations à but non lucratif selon des critères objectifs basés sur le projet, la gouvernance, l’inclusion sociale et citoyenne, l’accessibilité des activités, et l’évaluation des actions déjà subventionnées. Le subventionnement aura pour contrepartie la pratique d’une tarification accessible à toutes les catégories sociales (adhésion ou activités). 

Proposition 3 : créer une Maison des associations et de la Citoyenneté facilitant leur accès à des moyens matériels de fonctionnement (reproduction, informatique, domiciliation, projection publique, équipements cuisine, …), aux échanges inter-associatifs, à la rencontre de la population (documentations à demeure, Journée dédiée), avec des salles mises à disposition avec souplesse et tarification revisitée. 

Proposition 4 : dans chacun des quartiers, mettre à disposition des salles de réunion en un lieu unique, et conforter les actions publiques associatives en facilitant leur accès aux salles culturelles et de cinéma, aux animations de rue, répondre aux besoins spécifiques de certaines activités associatives (lieux de stockage,…),

Proposition 5 : Valoriser le tissu associatif par des supports de communication accessibles à toute la population et répondant à leurs besoins. Dynamiser la Journée des associations et organiser une Journée Portes Ouvertes associatives. Développer auprès des associations l’utilisation du Passeport Bénévole ©.

Proposition 6 : lancer des appels à projet thématique auprès des associations afin de susciter leur dynamisme et développer la coopération.

Proposition 7 : refonder la politique municipale de Relations internationales à partir d’un bilan diagnostic, avec la participation des communautés étrangères saint-mauriennes, des associations impliquées dans les pays ou les territoires des villes jumelées, de la communauté éducative, des jeunes saint-mauriens.

financer les associations qui permettent à toutes les catégories de citoyens de s’impliquer dans la vie de la cité. Donner une aide supplémentaire aux associations qui aident les citoyens à prendre des responsabilités à travers la vie associative, culturelle, sportive, pour en favoriser l’accès, notamment en terme de prix (adhésion, etc.) 

B – Développement de la citoyenneté et de l’inclusion

Proposition 1 : accueillir au sein de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne, et ailleurs au plus près des quartiers, des moments de rencontre, d’information, de formation à la démocratie locale et d’expression des citoyens : les RV citoyens. 

Proposition 2 : engager des moyens spécifiques d’accès à la citoyenneté vis-à-vis des jeunes, des étrangers, des personnes en difficulté : ateliers d’apports mutuels entre les jeunes et les seniors, les inclus et les exclus, portants sur ce qu’est l’engagement, l’implication dans la société, le thème de la ville idéale. Développer l’accessibilité (temps de permanence) de l’Ecrivain public.

Proposition 3 : développer des ateliers de savoirs sociolinguistiques qui permettent une meilleure expression des personnes ayant des difficultés avec la langue française et un accès des migrants au connaissances de base pour se débrouiller et faire valoir leurs droits.

Proposition 4 : créer un évènement annuel (par exemple avec France Bénévolat) pour valoriser le bénévolat des jeunes Saint-Mauriens et développer, après refondation, les soutiens à leurs initiatives et engagements (Opérations Coup de Pouce et Bourse au Permis)

Proposition 5 : améliorer la représentativité et l’autonomie du conseil des enfants et des jeunes.

Proposition 6 : créer un Conseil consultatif des étrangers non U.E pour se saisir des questions municipales et de la vie locale, et saisir trimestriellement le Conseil municipal d’un sujet.

Proposition 7 : développer ou soutenir le débat citoyen autonome ainsi que les plateformes numériques pour le débat citoyen (CivicTech).

C – Représentativité, Participation à la vie municipale et contre-pouvoirs

Le Conseil Municipal doit être un lieu de décision, après débats contradictoires, et non une simple chambre d’enregistrement des décisions prises par quelques élus de la majorité.

Proposition 1 : donner un statut à l’opposition politique au sein du Conseil municipal, avec moyens matériels, permanence en mairie, respect du débat démocratique (règlement intérieur du conseil adopté par consensus concernant temps de parole, intervention à l’ordre du jour, réponses données aux questions, participation des différentes oppositions à toutes les commissions de préparation, celle relative aux marchés publics, avec communication préalable de tous les projets de délibération, et celles thématiques), représentation en termes d’images et page dédiée à chaque opposition dans la revue municipale.

La commission Finances sera présidée par le groupe de la plus forte opposition avec tous moyens d’information.

Proposition 2 : Créer un Conseil municipal du temps long, composé à parité d’habitants majeurs tirés au sort, de jeunes mineurs, de représentants associatifs, de personnes qualifiées, pour être saisi ou s’autosaisir avec pour objectif de représenter les intérêts de la nature et des générations futures, de s’assurer de l’adéquation des projets de la commune avec les enjeux climatiques et écologiques à moyen et long terme.

Proposition 3 : Une commission municipale du temps long sera mise en place pour examiner la traduction de toutes les délibérations soumises au conseil suivant selon la grille de lecture utilisée au niveau national pour mesurer l’impact environnemental de toutes les actions, éliminer les dépenses défavorables, promouvoir les favorables. Elle pourra également être saisie par le Conseil municipal du temps long. 

Proposition 4 : les politiques les plus structurantes feront l’objet de débats d’orientation annuelle à l’instar du débat d’orientation budgétaire et donc d’évaluation de l’action passée : développement durable, lutte contre le réchauffement climatique, logement social, urbanisme, biodiversité, actions sociales, mobilité, alimentation, éducation, santé,…Les projets de délibération du Conseil de Territoire et travaux en cours feront l’objet de débat en Conseil municipal afin que la population saint-maurienne soit informée de façon contradictoire des positions portées par les conseillers territoriaux.

Proposition 5 : publication des notices de présentation du Conseil sur site Internet à l’heure d’ouverture du conseil, puis du procès-verbal. Publication similaire pour le Conseil de Territoire, sur le site de la ville.

Proposition 6 : création d’une Commission Grands projets d’urbanisme et d’un Comité local de l’Habitat et de l’Hébergement, chacun réunissant l’ensemble des parties prenantes (représentants du public, du privé, associations, élus, et des citoyens tirés au sort) chargés d’évaluer la politique menée, de développer la participation citoyenne à la phase de conception des projets, de sensibiliser la population et riverains aux enjeux de l’intérêt général présent et futur.

Proposition 7 : Des assemblées de quartier seront créées avec 1/3 d’habitants tirés au sort, 1/3 d’élus dont les oppositions, 1/3 de candidats volontaires. Des moyens de fonctionnement seront octroyés. 

Proposition 8 : possibilité donnée de consulter la population par referendum ou bien que le résultat d’un Référendum d’Initiative Populaire permette la saisie du Conseil Municipal (si participation d’au moins 10% du corps électoral et majorité absolue exprimée). 

Proposition 9 : contribuer à la mobilisation des citoyens à leur inscription sur les listes électorales

Saint-Maur Ecologie Citoyenne, par sa tête de liste, est signataire de la Charte d’Anticor, car les 9 engagements proposés par la Charte traduisent sa propre volonté politique et une même ligne éthique : non-cumul des mandats et des fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, reconnaissance des droits de l’opposition, participation citoyenne, publicité des informations importantes sur la gestion locale, exigence de probité, lutte contre le trafic d’influence, rigueur dans le choix des organismes prêteurs de fonds à la collectivité.

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