Construisons la transition

écologique et sociale

Construisons la transition

écologique et sociale​

8 avril 2021 – L’actu du Conseil Municipal

 

Nos questions orales 

Nous interpellons la Mairie sur les investissements prévus pour faire respecter la zone 30 (radars, ralentisseurs).

Nous réclamons à nouveau un bilan régulier sur la sécurité routière à Saint-Maur.

 

Nous demandons qu’un bilan SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbains) au 01/01/2021 soit partagé avec l’ensemble des élus.

Conformément au CMS (Contrat de Mixité Sociale), ce bilan devait être remis par l’État en février. Nous voulons savoir si le Maire a signé un contrat avec l’EFPIP (Opérateur Public Foncier Île-de-France), comme il s’y engageait dans le CMS signé en janvier 2020. Nous rappelons que l’État a lancé un plan national de lutte contre les logements vacants  : comment Saint-Maur y participe-t-elle, avec quels moyens ?

 

Nous réclamons un bilan des démarches pédagogiques entreprises par la Ville pour faire respecter le loi en matière d’éclairage des vitrines et des enseignes la nuit.

 

Nous sommes intervenus sur l’état du déploiement de la 5G, sur les prévisions pour l’année 2021, et sur l’information à la population concernant notamment l’augmentation des ondes.

 

Vous trouverez l’intégralité de notre intervention. 

Nos interventions sur :

  Le Centre d’Hébergement d’Urgence de l’Observatoire

Notre groupe rappelle qu’il est favorable à ce projet de création d’un Centre d’Hébergement d’Urgence sur le site de l’Observatoire (appartenant à l’État) . Nous demandons à la majorité municipale d’apaiser le débat et l’invitons à ne pas seulement relayer les attentes de certains riverains reconnus pour leur opposition au projet : nous l’invitons à être attentive aussi aux riverains et aux  les associations qui se sont engagées en soutien au projet. 

Nous marquons notre désapprobation à la demande d’éloigner l’entrée du CHU, avec le but que les femmes, enfants, les familles, qui seront bientôt accueillies, soient le plus loin possible des habitations, des habitants, mais aussi des transports en commun et même des commerces.

Vous trouverez ici l’intégralité de notre intervention. 

 

  Le Maintien de la Taxe Foncière

Nouveauté qui concerne toutes les communes : en 2021, le taux correspond à la somme du taux communal et du taux départemental, puisque la « partie départementale » de la taxe foncière vient compenser la perte de la taxe d’habitation pour les communes.

La majorité municipale nous demande de voter le maintien de ce taux agrégé de Taxe Foncière. Saint-Maur a l’un des taux d’imposition les plus bas du Val-de-Marne : 31,29 %. Son taux est inférieur au taux moyen des villes de même catégorie. Par ailleurs, les ménages propriétaires bénéficient maintenant des économies d’impot produites par la disparition de la Taxe d’Habitation. Afin de générer l’autofinancement dont la ville a tant besoin pour faire face à la crise climatique, nous pensons qu’il est urgent d’agir et de ramener le taux de taxe foncière de notre ville au niveau du taux moyen de la strate ou de celui d’une ville comme Vincennes : 34,2 % soit une hausse de 3 points qui généreraient 5 M€ par année afin d’accélérer les investissements permettant ainsi de transformer la ville et de l’adapter au changement climatique. Nous votons donc contre la proposition de la majorité municipale de maintien du taux.

  Le Budget 2021

L’équipe municipale est très satisfaite de cet exercice de communication et de sa politique budgétaire. Mais nous, nous nous inquiétons.

Nous nous inquiétons pour les agents municipaux de la ville

Nous nous inquiétons de voir l’équipe en place continuer la politique d’évitement du logement social sans dévier d’un iota. Chacun, pourtant, quels que soient ses revenus, a sa place dans la Cité !

 Et n’oublions pas : 30 M€ de 2014 à 2021 ont été prélevés au titre de la loi SRU par l’Etat et donc gaspillés au lieu d’être investis par la ville dans des petits programmes de logements sociaux de qualité.

Nous nous inquiétons de la modestie du programme d’investissements pour préparer l’avenir, notamment pour faire face à la dette écologique. Il faut dégager de la marge de manœuvre pour monter réellement en puissance dans les investissements à impact climatique !

 

Malheureusement nous n’aurons pas réponse à toutes nos questions et il n’y aura pas de débat !

 

Le Maire ne nous a pas redonné la parole pour lui répondre. Et pourtant,  on ne parle du budget qu’une fois par an, et le sujet est d’importance : il est normal d’y consacrer le temps nécessaire !!!

C’est un acte essentiel de démocratie.

 

Vous trouverez ici l’intégralité de notre intervention. 

  La politique de la ville en matière d’Open Data

Nous demandons que le portail Open Data que la Mairie projette de mettre en place soit ouvert à la concertation avec les habitants et les associations d’usagers pour bien définir les services mis en place. Cette concertation est un impératif de démocratie participative qui peut aller jusqu’à la création de coopératives citoyennes d’exploitation de ces données et éviter ainsi de s’en remettre sans condition à des exploitations incontrôlées par des plateformes numériques privées.

  L’interruption de la vente des logements à prix maîtrisés à la Zac des Facs

Nous interpellons le Maire, pour comprendre pourquoi la ville, pourtant largement déficitaire en matière de logement social,  n’entreprend pas de racheter ces logements pour augmenter la part de Logements Locatifs Sociaux (LLS) ou tout au moins en PSLA (Prêt social location-accession).  Ainsi des familles aux revenus sous le plafond PLS pourraient accéder à la propriété.

 

La transformation de l’ancienne Gendarmerie du boulevard Rabelais en Logements Sociaux

Nous réagissons sur cette délibération que nous avons découverte en salle du Conseil  : bien sûr, nous soutenons ce projet de réhabilitation !

Il faut en effet essaimer sur le territoire des petites opérations de logement sociaux pour sortir de l’impasse dans laquelle l’équipe de la majorité municipale s’est mise (commune déficitaire et carencée sans discontinuer depuis 20 ans). 

Le projet prévoit de préserver les espaces verts de plantation. Nous espérons que cela ne se passera pas comme au 2 avenue du Maréchal Lyautey où le promoteur Greencity (sic !) a saccagé le 8 avril, matin même du conseil un magnifique hêtre pourpre, arbre remarquable et classé !

  La subvention au CCAS

La subvention au CCAS a augmenté de façon notable (15%). Nous nous en félicitons. Cette mesure était  indispensable  : le nombre de bénéficiaires du RSA accompagnés par le CCAS est, en effet, passé de 350 à 490 personnes en 1 an. 

Nous remercions l’ensemble des services et des agents qui se mobilisent pour accompagner les Saint-Mauriens dans leurs difficultés. 

  Le dispositif de remboursement du 1er mois d’abonnement sur les vélos Cargos 

Nous sommes évidemment pour ce coup de pouce aux mobilités douces mais demandons des améliorations pour un dispositif plus efficace et mieux ciblé : limiter à une demande par foyer fiscal, différencier l’aide en fonction des ressources du foyer, l’étaler sur les 3 mois de location pour éviter un simple effet d’aubaine (1 mois d’utilisation gratuite).

La Carte Reduc’Jeunes

Nous proposons l’exonération du montant pour les jeunes en précarité ce qui rejoint notre demande récurrente d’une modulation des tarifs des activités proposées aux jeunes en fonction des ressources du foyer

  Le FNGIR (Fond National de garantie individuelle des ressources)

La Première Adjointe nous demande de nous associer à elle pour dénoncer le montant  du FNGIR (Fond National de garantie individuelle des ressources). Le montant du FNGIR est le résultat d’un mécanisme compliqué de péréquation mis en place en 2010 pour compenser la réforme de la taxe professionnelle : la taxe professionnelle avait été remplacée par un panier de ressources fiscales (taxe d’habitation départementale, et des taxes d’entreprises). Le FNGIR venait ensuite en recettes ou en dépenses, de manière à avoir un montant de ressources identique avant et après la réforme.

Pour la première Adjointe,  le mécanisme devient obsolète parce que la Taxe d’habitation est supprimée et parce que la fiscalité professionnelle est passée au Territoire et à la Métropole. Mais elles ont toutes deux été compensées par l’État ou la Métropole et le Territoire. Cet  argumentaire n’est donc pas très rigoureux.

Il existe par contre un risque de diminution des compensations versées par le Territoire et la Métropole en raison d’une baisse probable de la fiscalité professionnelle qu’ils perçoivent. Aussi nous appelons pour notre part à une refonte de la fiscalité des entreprises afin que les villes aient un levier fiscal permettant de conduire une politique économique écologique et citoyenne volontariste.

 

© via Flaticon, designed by Monkik, Freepik, Smashicons, Pixelperfect

Partager cet article

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur email
Email
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Articles récents

odio ipsum risus. ut consectetur vel, ipsum mattis Aliquam non libero