Construisons la transition

écologique et sociale

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8 avril 2021 – Intervention sur un budget qui nous inquiète.

📺 Budget 2021 : la majorité municipale est très satisfaite de son exercice de communication et de sa politique budgétaire. Mais nous, nous nous inquiétons.
 
👉 Nous nous inquiétons pour les agents de nos services publics municipaux.
👉 Nous nous inquiétons de voir continuer la politique d’évitement du logement social sans dévier d’un iota.
👉 Nous nous inquiétons de la modestie du programme d’investissements d’avenir, notamment pour faire face à la dette écologique.
 
Retrouvez l’intervention de Cecile Bouton au Conseil Municipal hier du 8 avril 2021 ⤵️

 

 

Intervention complète : 

Madame la Première Adjointe,

A la lecture du rapport de présentation du Budget Primitif 2021, j’ai hésité sur la nature du document : est-ce un rapport financier ou un conte moral confrontant un enfant modèle à un ignoble personnage lui voulant beaucoup de mal ? Dans le rôle du Gentil, l’équipe qui gère la ville, (je cite) vertueuse, prudente, volontaire, attentive, solidaire, consciencieuse, bonne camarade, cherchant constamment l’apaisement, mesurée… Dans le rôle du Méchant, l’État, (je cite également) pervers, sévère, menteur, incohérent , toujours défaillant, exerçant une pression exacerbée, complexifiant tout, menaçant … Mais ce que nous attendons, c’est bien autre chose : c’est un rapport précis, efficace, objectif, assumant ses propres responsabilités sans les déporter sur l’État et accessoirement présenté avec modestie ! 

Encore une remarque avant d’aborder le fond :  comment, Madame, comment osez-vous afficher un taux de 6 % de baisse des charges réelles de fonctionnement par rapport à 2020 : en 2020, il y avait 7,5 M€ de TEOM dans les charges. Ces 7,5 M étaient compensés par 7,5M de recettes. En 2021, tous 2 ont disparu. Il faut donc les retraiter des charges et des recettes de l’année précédente pour ne pas comparer des choux et des carottes ! En réalité les charges baissent de 1 % et non de 6 % ! Et pour la même raison les recettes fiscales ne baissent pas de 11 M€ comme il apparaît page 35 mais de 2 M€ ! Quand on se targue d’être prudent et mesuré, il est important de faire les bonnes comparaisons et de ne pas induire en erreur vos administrés… A moins que cet exercice budgétaire ne soit surtout un exercice de communication

Madame, vous semblez très satisfaite de cet exercice de communication et de votre politique budgétaire. Nous le sommes malheureusement moins que vous et nous nous inquiétons.

Nous nous inquiétons pour les ressources humaines de la ville. Les employés municipaux sont essentiels au bon fonctionnement de notre ville et sont toujours très présents auprès des Saint-Mauriens, ils l’ont été notamment tout au long de la crise sanitaire. Nous tenons à les en remercier. Nous sommes donc attentifs à la gestion des ressources humaines de la ville. D’autant plus qu’il y a eu plusieurs mouvements de grève ces derniers mois : un mouvement de grève à l’automne concernant les conditions de travail de l’ensemble des agents, et plus récemment un mouvement social parmi les animateurs des écoles de Saint-Maur. Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour répondre à leurs inquiétudes et à leurs demandes de revalorisation, de professionnalisation et d’amélioration de l’organisation de leurs temps de travail ? Nous nous inquiétons aussi de la forme très particulière de la pyramide des âges à Saint-Maur : pouvez-vous nous préciser quels seront les impacts dans l’organisation de la ville des prochains départs en retraite dus à cette pyramide des âges ? Comment préparez-vous le renouvellement des compétences ? Cela a une incidence budgétaire évidente, qui nous concerne ce soir.

Nous nous inquiétons de vous voir continuer votre politique d’évitement du logement social sans dévier d’un iota. Vous vous obstinez, contre l’évidence, à présenter le prélèvement au titre de la loi SRU comme une ponction obligatoire, comme « une taxe » ! Mais, Monsieur le Maire, si c’était une taxe, toutes les communes de France la paieraient !

Vous payez ce prélèvement car, depuis des années, vous ne respectez pas une loi de la République, la loi SRU, une loi en place depuis l’an 2000, validée par tous les gouvernements qui se sont succédé, de tous bords, sauvée 2 fois par l’un de vos mentors, Jacques Chirac, conservée par un autre de vos mentors, Nicolas Sarkozy, une loi respectée par pratiquement toutes les communes en France sauf quelques récalcitrantes. Cette loi de la République est, depuis 2 décennies, un pilier de la politique du logement en France et en conscience, Monsieur le Maire, après avoir été adjoint à l’urbanisme pendant quasiment une mandature et maire pendant une autre mandature, vous continuez à figurer dans le tableau d’honneur (ou plutôt de déshonneur) des communes multirécidivistes publié par la Fondation Abbé Pierre ! La fondation de l’Abbé Pierre, cet homme qui, en 2006, est venu en fauteuil roulant à l’Assemblée nationale une dernière fois pour encore une fois témoigner du drame du mal-logement et encore une fois défendre la loi SRU s’inquiétant que « la France ait oublié que les petits ont besoin d’être aidés, que les petits ont le droit d’avoir une place ».

Tout est dit : comment une équipe municipale dans une région sous tension en matière de logement comme l’île-de-France peut-elle oublier que les ménages modestes ont besoin d’être logés, qu’il faut sécuriser les parcours résidentiels pour les plus jeunes, les moins installés. Le sujet est pourtant d’une actualité brûlante ! Avec la crise sanitaire, de nouvelles personnes sont fragilisées : étudiants, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, aides à domicile, intérimaires, intermittents, travaillant dans l’évènementiel, la restauration ou encore la culture …

Vous ne pouvez plus continuer votre politique de la dernière mandature : celle du « laisser-faire » en laissant les promoteurs se charger de construire les logements sociaux dans leurs programmes, le long des grands axes, et seulement quand ils dépassent les seuils légaux. Non seulement cette politique ne nous permettra jamais d’atteindre l’objectif de taux SRU, mais en plus elle se fait en saccageant nos arbres comme bientôt le chêne multicentenaire avenue du Général Leclerc, ou comme le hêtre pourpre de l’ancienne Maison des Associations au 2 Avenue du Maréchal Lyautey, sauvagement élagué ce matin-même sur tout un côté par un promoteur au nom bien mal choisi : Greencity !!! Cette politique nous coûte donc cher en termes financiers (encore 6,7 M€ en 2021) et  en termes environnementaux.

En ne misant que sur la construction neuve, vous afficherez 30 % de logements sociaux en flux, mais jamais vous n’obtiendrez 25 % sur votre stock puisque, vous augmentez en permanence votre stock de résidences, c’est une course à l’échalote perdue d’avance, les mathématiques sont impitoyables et elles sont contre vous. 

Nous nous inquiétons de ne pas vous voir vous saisir d’autres outils, les outils mentionnés dans les Contrats successifs de mixité sociale, autant celui de la précédente période que vous n’avez pas mis en œuvre et qui a conduit à être une nouvelle fois sanctionné (avec 27% des objectifs réalisés), que ceux du  CMS en cours : mobiliser le parc existant dont, évidemment le parc privé, travailler sur les logements vacants, accompagner des opérations d’acquisitions-réhabilitations pour accueillir 100% de logement social dans des petites opérations  (on ne peut que regretter les ventes des propriétés de la ville qui auraient pu être transformées par ce biais), agir avec l’EPFIF, l’établissement public foncier de l’Île-de-France, travailler avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), faire de la pédagogie auprès des propriétaires privés, des riverains, car chacun, quels que soient ses revenus, a sa place dans la Cité. 

Il faut que les Saint-Mauriens sachent que, sur 600 communes prélevées en 2020 , la moitié a pu faire annuler son prélèvement en engageant des dépenses en faveur du logement social. Mais comme vous n’avez pas versé de subventions d’équipement à des bailleurs  sociaux en 2018, vous n’avez pas pu faire baisser la pénalité en 2020. Vous avez commencé à en verser seulement en septembre 2019. Pas de chance pour le budget que vous nous présentez, leur effet est annulé par cette reprise de 2012 ! Et pour 2021, combien de subventions avez-vous prévu de verser aux bailleurs  ? Nous nous inquiétons de n’en trouver qu’à peine 1M€ page 91 de la liasse, et encore est-ce bien de la subvention versée à des bailleurs sociaux ? Quelle sera alors la pénalité en 2023 : 7 M€ ? 8M€ ? Dans la lignée de la période 2014-2021 pendant laquelle Saint-Maur a payé 30M€  de prélèvement SRU au lieu de les investir dans du logement social de qualité.  30 M€ gaspillés… c’est tout le contraire d’une bonne gestion, d’une gestion responsable. 30M€ jetés par les fenêtres…et annonçant de nouvelles sanctions pour l’avenir ! 

Nous nous inquiétons de la modestie de votre programmation d’investissements.  14 M€. Cela laisse songeur. Même avec les investissements que vous promettez après l’intégration du résultat de 2020, ce ne sera pas suffisant pour (je cite) « poser les bases d’une politique climatique »  ou encore pour (je cite) « s’inscrire  dans le cadre des ambitions environnementales territoriales ». Vous voulez vraiment poser les bases d’une politique climatique ? A part la rénovation de l’hôtel de ville et de quelques toitures, je n’ai pas trouvé beaucoup d’actions qui s’inscrivent dans cet objectif. Les tronçons de pistes cyclables sur les avenues De Lattre de Tassigny et Général Leclerc ?  Ils sont intéressants mais pas suffisants : seront-ils complétés ?  Pourquoi se contenter de quelques barrières pivotantes aux bords de Marne et ne pas en déployer autour des écoles pour pérenniser la piétonnisation ? Où sont les aménagements de voirie destinés à faciliter le respect des 30km/h dans ce plan d’investissements ? Plutôt que de renouveler les caméras de la ville, il aurait été peut-être plus efficace d’investir dans des radars pédagogiques… (D’ailleurs pourrez-vous nous dire quelles sont les nouvelles fonctionnalités des caméras nouvelle génération que vous comptez installer ? Il est important d’en informer les Saint-Mauriens.) Nous sommes heureux de voir 2 M€ investis dans la rénovation de l’éclairage public, mais nous vous l’avons dit au dernier Conseil : ce contrat aurait dû être fait sur 5 ans et non 10 ! Au lieu de 2 M€, nous aurions été ravis d’investir 4 M€ sur ce poste. 

Il aurait fallu dégager de la marge de manœuvre pour monter réellement en puissance dans les investissements à impact climatique. Pour cela vous aviez 2 leviers : la taxe foncière et l’emprunt. 

Vous vous vantez d’avoir un taux de Taxe Foncière plus faible que celui de villes comme Vincennes ou Nogent. Le relever à leur niveau vous donnerait les moyens de dégager un peu d’épargne sans trop affecter les ménages soumis à la taxe foncière puisqu’ils vont bénéficier d’économies avec la disparition de la taxe d’habitation.  En augmentant de 3 points le taux de Taxe foncière, vous dégagez 5 M€ pour vos investissements. Vous inscrivez un emprunt dans votre projet mais annoncez déjà ne pas vouloir le lever. Quel dommage ! Vous avez besoin de ressources supplémentaires. Avec ces 2 leviers, vous pourriez mener des investissements d’avenir et réduire par là-même une autre dette :  votre dette écologique !!! 

Il est urgent de ne plus attendre, urgent d’agir, urgent de financer des projets écologiques et solidaires avec des impacts forts sur le temps long, urgent d’investir pour ne pas endetter écologiquement la ville de Saint-Maur au détriment des jeunes Saint-Mauriens. Nous le répétons à chaque Conseil  : chaque année de retard dans les investissements sera plus coûteuse à rattraper ! Il faut investir pour intensifier la résilience de l’urbanisme partout dans la ville, accélérer la rénovation thermique du bâti communal, mobiliser de vrais moyens pour créer des quartiers piétonniers, aménager des trottoirs praticables par tous, financer un véritable plan vélo, accélérer les projets de mise en accessibilité PMR des bâtiments communaux, aider la mixité sociale … C’est cela une politique budgétaire responsable et prudente ! Ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux, et il n’est ni vertueux, ni prudent, ni volontaire, ni solidaire et en aucun cas il n’est responsable ! 

Je vous remercie

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