Construisons la transition

écologique et sociale

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18 novembre 2021 – L’actu du Conseil Municipal

Nos Questions Orales : 

RGPD et vidéosurveillance :

Nous signalons que les 2 tiers des caméras de vidéosurveillance installées par la Ville ne sont pas indiquées par un panneau : les piétons sont donc filmés à leur insu …

Nous demandons quand et comment la municipalité mettra en conformité ce dispositif avec les réglementations européennes et françaises. Nous demandons également si les élus peuvent visiter le centre de supervision.

Le maire ne répond pas à la question puisqu’il répond que chaque caméra a fait l’objet d’un arrêté préfectoral : il veut nous faire croire que cela suffit pour être conforme au RGDP ! Un peu comme si un chauffard flashé à 90 en ville répondait qu’il est en règle puisqu’il a réussi son contrôle technique : ce n’est pas une réponse acceptable !

Quand nous insistons, le maire nous accuse de le « harceler » et de passer notre temps à faire « des recours devant les tribunaux et des procès». Quand donc avons-nous fait un procès ? Intox, mauvaise foi … Le ton se veut menaçant vis-à-vis de nous, élus de l’opposition. Ce n’est pas digne d’une réelle démocratie locale.

Le RGDP a bon dos par contre quand il faut trouver une raison pour ne pas faire visiter aux élus d’opposition le centre de supervision…


30 km/h

Nous demandons le bilan chiffré de la mesure « 30 km /heure sur toute la ville de Saint Maur » en termes d’accidentologie, de respect de la vitesse et de verbalisation.

ll n’y a toujours pas de bilan sur l’accidentologie malgré nos demandes répétées. La violence routière (le principal risque que courent les citoyens ) n’est toujours pas appréhendé correctement.

Le Maire n’a pas répondu à la question et cite essentiellement des travaux d’aménagements de voirie (rue du Bac, rue du Pont de Créteil et Maurice Bertheaux qui ont été votés par l’ancienne majorité du département).

 

Quid de l’engagement pris en Conseil municipal en 2015 lors du Vœu de la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour l’implication de ses partenaires économiques et financiers dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ?

Combien d’entreprises et de partenaires financiers ont été sollicités et quelles ont été leurs réponses ? Aucun bilan chiffré en vue …

Participation de la ville au Mois de l’ESS

Nous voulons savoir pourquoi la ville de Saint Maur n’a rien mis en avant à l’occasion du mois de l’ESS. Ce mois est pourtant l’occasion incontournable de comprendre ce que représente cette forme d’économie, de voir ce qu’elle apporte à notre société en pleine transition et de rencontrer les acteurs et de favoriser l’engagement de chacun.

Le maire évoque seulement une discrète initiative le 22 novembre prochain avec le centre d’hébergement d’urgence situé sur le site de l’Observatoire.

Nos interventions

Point 3 – Demandes de financements pour la transformation numérique de la ville

Nous avons alerté le Maire sur la responsabilité de la ville pour limiter l’impact énergétique du numérique et pour développer une politique numérique inclusive. Le numérique représentera en 2025 près de 6 % de la consommation énergétique mondiale et 8 % des émissions de CO2. La consommation énergétique du numérique devrait continuer à croître de 10% par an.

Nous demandons la mise en place de campagne d’étiquetage et de communication (dans les services de la Ville mais aussi auprès du grand public) en insistant sur des gestes simples d’économie d’énergie, pour intégrer les impacts environnementaux dans les Marchés publics numériques et pour procéder au bilan carbone des projets numériques comme nous l’avons appelé de nos vœux lors du dernier Conseil pour la gestion de l’impact carbone individuel.

Par ailleurs, la dématérialisation systématique des démarches publiques créé de plus en plus de détresse lorsque qu’il devient impossible d’avoir un interlocuteur humain et notamment chez les personnes âgées ou précaires.

Soyons vigilant pour que la transformation numérique de notre ville soit inclusive et à visage humain !

Réponse du Maire : approbation de principe en attendant de voir comment concrètement la Mairie conduira cette politique de transformation numérique de la ville…

Point 7 – La Décision Modificative (l’ajustement du Budget 2021)

Cela fait plusieurs conseils que le Maire ou son équipe nous accusent d’être contre tout, sous prétexte que nous avons voté … contre le Budget !

Nous sommes donc obligés de renouveler un exercice de pédagogie pour rappeler ce qu’est un Budget, et de réexpliquer une chose que l’équipe en place sait pertinemment : nous ne pouvons disséquer les votes, nous sommes contraints de rejeter le budget globalement.

Nous rappelons que nous avons été élus pour des propositions qui ne sont pas, pour l’essentiel, celles que la majorité actuelle défend : la biodiversité, la transition écologique, la solidarité, le logement, la santé, les mobilités, l’accès au sport, la dette (climatique), la politique culturelle, la politique éducative, la gestion du personnel communal,…

Nous rappelons qu’aucun de nous ne pourra voter en conscience un budget qui affiche une amende SRU liée à la politique d’évitement du logement social menée depuis des années par cette équipe. Depuis 2014, 30 M€ d’amende ont été prélevés sur les comptes de la Ville, 30 millions d’euros qui auraient dû être investis dans le logement social à Saint-Maur.

Nous alertons sur la transition écologique : le budget et ses ajustements ne sont absolument pas à la hauteur des défis qui attendent notre commune urbaine qui, suite à l’échec de la dernière COP, devra faire face à 45 jours de canicule par an d’ici la fin du siècle.

Réponse de l’Adjointe aux Finance :Ces alertes la laissent de marbre et elle revient sur les mêmes éléments de langage utilisés à chacune de ses interventions financières et pas vraiment adaptés au débat que nous avons ouvert.

Nous intervenons aussi sur  la gestion du personnel communal : le nombre important de postes budgétés non-pourvus (de 9% filière technique  à 59.4% dans la PM) indique que le personnel communal travaille de façon récurrente en sous-effectif. 

Ce même personnel qui réclame, de façon légitime, des compensations à l’application de la loi des 35h n’a pas été écouté : il lui a été proposé de travailler plus sans de réelles compensations.

La réaction à l’absence de négociation a été  le « boycott » du dernier CTP par les  3 organisations syndicales représentatives du personnel communal et majoritaires, conduisant à l’absence de quorum. Ces 3 organisations syndicales réunie en Inter-syndicale, représentant la majorité du personnel communal, appellent à de véritables négociations, qui, au regard des sous-effectifs de la majorité des services, devraient mener à de véritables compensations à l’application de la loi des 35 h.

Certaines communes ont déjà trouvé des solutions dignes pour l’application de cette loi des 35 h, et fait confiance aux représentants du personnel pour proposer des solutions viables.

Les marges de manœuvres budgétaires existent puisque Saint-Maur consacre à son personnel seulement 48.8 % des dépenses de fonctionnement alors que les communes de même strate en consacrent plus de 59%.

Un personnel communal dignement rémunéré est une condition essentielle pour obtenir des services publics de qualité et le budget doit traduire cette volonté.

Réponse du Maire : Il interrompt, en pleine intervention le Conseiller Municipal, en contradiction avec le règlement intérieur pour indiquer que les 3 organisations syndicales n’étaient pas en inter-syndicale. Contre-vérité car un tract a été largement diffusé 3 jours avant le conseil municipal indiquant cette inter-syndicale. Il détourne les propos du conseiller municipal et laisse entendre que nous sommes contre les 35h. C’est faux. A aucun moment nous n’avons dit qu’il ne fallait pas respecter la loi. Mais encore une fois le maire utilise cette manœuvre pour nous discréditer sans que nous puissions reprendre le micro pour le contre-dire.

Point 8 – Subventions aux associations

Les subventions proposées à l’ordre du jour n’ont pas été présentées et discutées lors de la commission qui s’est tenue deux jours plus tôt. La notice ne donne aucun élément d’explication.

Le maire avait pourtant promis au 2ème Conseil Municipal de la mandature que ces demandes seraient systématiquement discutées en Commission. Promesse non tenue !

Nous réclamons une politique de subventions digne de ce nom, une politique claire, une politique transparente, adossée à des critères d’attribution connus de tous. Sans une telle politique, nous nous abstiendrons. Ce qui, bien évidemment, ne saurait être interprété comme un refus de voter des subventions.

Il nous semble intéressant de partager avec vous un moment ubuesque, au moment du vote de cette délibération, entre le maire et l’éelue Saint-maur Ecologie Citoyenne  :

– Le maire : Donc vous n’allez pas voter une subvention aux associations !!

– L’élue SMEC : Non, je ne soutiens pas une politique non transparente.

– Le maire : Vous ne votez une subvention aux associations

– L’élue SMEC : Non, je ne soutiens pas une politique non transparente.

– Le maire : D’accord, je vous remercie. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ?

Pendant le vote on retire son micro à l’élue SMEC…

– Le maire : J’ai 7 personnes qui n’ont pas voté les subventions aux associations de la ville

L’élue SMEC crie au raccourci et à la mauvaise foi, mais on lui a retiré son micro : elle n’est plus audible …

Point 12 – L’éco-organisme Alcome

L’amélioration de la collecte et du recyclage d’un déchet aussi nocif qu’un mégot de cigarette (1 mégot peut polluer 500 litres d’eau) est hautement souhaitable, mais ce contrat pourrait être doublé d’une campagne de communication pour, à la fois inciter les citoyens à moins fumer, et donc aussi réduire la production de déchets à la source.

Nous demandons si la municipalité a prévu une telle campagne de communication (panneaux d’affichage municipaux, affiches sur croix de Saint-André) qui irait dans ce sens ?

Nous demandons pourquoi le ramassage des déchets que sont les mégots ne relève pas de l’EPT dont c’est la compétence. Au dernier Conseil, on nous affirmait que le recyclage des masques jetables relevait de l’EPT seulement …

Réponse du Maire : Pour la campagne de communication, il évoque une campagne nationale et donc ne répond pas à la question d’une campagne de communication municipale. La ville réalise des campagnes de communication pour les soldes, les jobs d’étudiants mais quand il s’agit d’un problème de santé publique, elle passe son tour. Cela ne doit pas être aussi important que les soldes ou les jobs d’été pour la majorité municipale.

Point 13 – Association des Villes Propres

L’adhésion de Saint-Maur à une telle association peut être un avantage réel dans l’amélioration de la propreté en ville, mais pour cela il est nécessaire de disposer des critères permettant d’évaluer la propreté de la ville.

Nous remercions M. Cipriano pour son engagement à nous fournir, dès qu’il en disposera, la grille des critères d’évaluation qui sera utilisée par l’association pour évaluer les améliorations nécessaires dans la gestion de la propreté dans notre ville.

Réponse du Maire : remerciements du maire pour nos remerciements.

Point 14 – Bateaux de porte

Cette délibération porte sur l’aspect le plus important de la mobilité des Saint-Mauriens : la marchabilité de la ville. Tous les saint-mauriens sont des usagers des trottoirs, piétons lambda, PMR, séniors avec des difficultés de marche, familles avec poussettes. Il est donc primordial de réfléchir à une autre gestion des bateaux de porte qui recentrera les trottoirs sur leur fonction principale, à savoir la circulation des piétons, des PMR, des séniors, des familles avec poussettes. Ces bateaux sont autant d’obstacles à la bonne circulation des citoyens sur les trottoirs, car ils ne sont pas plats (effet de montagnes russes) et présentent un dévers extrêmement gênant pour les personnes.

D’autres solutions existent pour préserver la marchabilité des trottoirs.

Nous demandons donc le report et la modification de cette délibération, en vue de réaliser une étude qui proposera d’autres solutions (ex : simples bordures de trottoirs en biseaux comme il y en a pour les places de stationnement des voitures sur le trottoirs, associé à un trottoir entièrement plat) [https://twitter.com/hashtag/TrottoirMontagneRusse?src=hashtag_click], moins coûteuses et qui ne contraindront pas la marche des piétons sur le trottoir.

Réponse du Maire : Il demande si M. Cipriano veut répondre, M. Cipriano refuse de répondre. Au moment du vote, il indique que 10 conseillers ont voté contre l’aide que la commune pouvait apporter aux saint-mauriens pour la réfection de leur bateau. Une fois de plus, il transforme les propos de notre liste pour nous faire endosser le mauvais rôle. Mais il a refusé l’étude et le report de la délibération qui aurait permis d’améliorer les trottoirs pour les piétons. Berrios part dans des explications sur l’utilité d’un bateau qui ne contredisent pas nos propositions.

Il redit plusieurs fois que nous avons voté contre l’aide. Nous lui disons qu’il est contre les piétons.

 

Point 17 – Défense du PLU de St Maur

Nous avons voté contre cette demande visant à soutenir la Ville de Saint Maur dans son opposition à la politique urbaine nationale et dans sa volonté d’imposer son PLU au territoire Paris Est Marne et Bois.

Si nous approuvons par exemple la limitation des hauteurs à 3 étages plus attique, nous estimons que :

  • notre PLU date de 2015 et devrait être révisé compte-tenu de l’urgence climatique qui appelle de nouvelles mesures pour la végétalisation des espaces publics et privés, pour la réhabilitation et l’isolation des bâtiments, pour favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, la végétalisation des bâtiments, …
  • notre PLU est insuffisant pour les arbres remarquables qui ne sont pas suffisamment nombreux et insuffisamment protégés (comme le hêtre pourpre de la place d’Adamville massacré par le promoteur, …), pour les 50% de pleine terre en zone U3 -nous manquons d’une étude récapitulant les surfaces projet par projet (et non globalement)-, par ailleurs la renaturation et la désimperméabilisation des espaces publics est insuffisante, …
  • faute d’un diagnostic détaillé en matière de logement social, le PLU ne décrit pas les mesures à développer et nous considérons qu’il aurait fallu développer des petits programmes immobiliers en neuf et en réhabilitation.

 

Par ailleurs, le PLUI du Territoire Paris Est Marne et Bois n’est pas tenu de se limiter à l’intégration des PLU communaux, l’EPT doit développer l’intercommunalité, les trames vertes, noires et brunes, les itinéraires vélo intercommunaux, le maintien des services publics et les emplois associés, la réduction de la place de la voiture …

 

Réponse du Maire : A chaque fois qu’il est mis en difficulté par une demande (disposer des chiffres sur le % de pleine terre), le Maire nous accuse de mettre en doute le travail des agents municipaux ! Alors que c’est précisément grâce au travail remarquable des services que ces chiffres pourraient être portés à la connaissance des saint-mauriens.

 

Point 27 – coupons sport

Afin de soutenir les associations sportives de Saint Maur, la ville leur verse des subventions à hauteur de 1 282 500 euros. Concernant les familles Saint Mauriennes les plus modestes,  la municipalité a mis en place un dispositif  « coupons sport » qui représente une aide de 60 euros par adhésion  à un club. Au total, la subvention pour les familles  représente la somme de  5 400 euros. 

Il est en effet important de soutenir les clubs Saint Mauriens, de les aider à relancer leur activité qui a connu des manques au cours de ces deux dernières années mais il est aussi primordial d’encourager tous les jeunes à  la pratique d’une activité sportive, que ce soit pour leur santé ou pour leur bien-être. 

Pour ce faire, nous souhaitons que la ville puisse faire  davantage pour les familles en difficulté et qu’elle augmente la subvention offerte par les coupons sport. Il ne s’agit pas du « tout gratuit », il s’agit de réduire les inégalités sociales d’accès à la pratique d’activité physique et sportive. 

 

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